Entrée en 6eme
L’entrée en sixième
(Source : Site de la DSDEN)
L’affectation des élèves de 6e se fait à l’aide de l’application informatique AFFELNET (Affectation des élèves par le net). Cet outil permet d’affecter les élèves en fonction du collège correspondant à leur secteur géographique de résidence ou en fonction des demandes de dérogations exprimées par les familles (voir article « La demande de dérogation »).
Tous les élèves entrant en classe de 6e dans un collège public sont concernés par cette procédure informatique, y compris les élèves bénéficiant d’un enseignement adapté et les élèves entrant dans une formation particulière.
| Du 22 mars au 15 avril 2021 | A partir du 22 mars 2021, le directeur ou la directrice d’école transmet aux familles un document intitulé « Volet 1 de la fiche de liaison ». Il vous appartient de le vérifier et de modifier, si nécessaire, vos données personnelles, notamment votre adresse à la rentrée 2021.
Il vous sera remis un second document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison » où sera mentionné le nom du collège de secteur en fonction de votre adresse et suivant la sectorisation déterminée par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. |
|---|---|
| À partir du 11 juin 2021 | Les notifications d’affectation en 6e sont éditées et remises aux familles, contre signature, par le collège d’affectation, à partir du vendredi 11 juin 2021.
Vous procéderez à l’inscription de votre enfant dès le 14 juin 2021. |
En cas d’erreur d’adresse sur le volet 1 ou de changement d’adresse à la rentrée 2021
Si vous indiquez un changement d’adresse, vous devez impérativement fournir au directeur ou à la directrice d’école un justificatif de domicile. Les adresses des élèves sont vérifiées au moment de leur inscription au collège. En cas d’erreur ou de non-conformité, une affectation peut se retrouver annulée.
En cas de garde alternée
Si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il est inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un OU l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé. Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils devront saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, le directeur académique statuera, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.
Pour connaître le collège d’affectation correspondant à votre lieu de résidence, consultez le site du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : https://seinesaintdenis.fr/enfance-education-jeunesse/colleges/article/college-de-votre-secteur#Carte-des-colleges
© DSDEN93 – article actualisé le 26 mars 2020
Demander un autre collège que celui du secteur (la demande de dérogation à l’entrée en 6e)
(Source : Site de la DSDEN)
C’est le lieu de résidence et non l’école où est inscrit l’enfant qui définit le collège de secteur.
Dans le cadre de l’assouplissement à la carte scolaire, les familles peuvent solliciter, à titre dérogatoire, une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence. Cette demande, quel que soit le motif de dérogation invoqué, ne peut être satisfaite que sous réserve des capacités d’accueil du collège sollicité, après l’affectation des élèves résidant dans le secteur et à condition que les motifs soient conformes aux critères définis au plan national et départemental.
Les familles ne peuvent formuler qu’un seul vœu de dérogation. Elles doivent pour cela utiliser le document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison » (remis par le directeur ou la directrice d’école à partir du 22 mars 2021), indiquer qu’elles ne souhaitent pas le collège de secteur, renseigner le collège souhaité et préciser le motif de dérogation en joignant les pièces justificatives. Leur demande sera ensuite transmise à la DSDEN.
Ce volet 2 est à remettre à l’école avant le 15 avril 2021.
Les résultats seront communiqués aux familles à partir du vendredi 11 juin 2021.
La famille qui n’aura pas obtenu satisfaction à sa demande de dérogation se verra remettre une notification d’affectation au collège de secteur. Cette notification constitue une réponse de refus de l’administration. La famille ne sera destinataire d’aucun autre courrier et devra procéder, au plus vite, à l’inscription de son enfant dans le collège de secteur mentionné sur la notification d’affectation.
Les motifs ouvrant droit à dérogation sont les suivants :
| 1) Élève porteur de handicap | Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire ou notification de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) |
|---|---|
| 2) Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement | Certificat du médecin traitant sous pli confidentiel et avis du médecin scolaire |
| 3) Boursier OU critère mixité sociale | Joindre la notification d’attribution de bourse ou l’avis d’imposition de l’année N-2 ou N-1 pour ceux qui ne disposent pas d’une notification de bourse |
| 4) Regroupement de fratrie | Certificat de scolarité du ou des frère(s) et sœur(s) scolarisé(s) dans le collège sollicité en classe de 6e, 5e, ou 4e au titre de la présente année scolaire.
Sont exclues les fratries scolarisées l’année en cours en 3e. |
| 5) Élève résidant à proximité de l’établissement sollicité | Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence : www.mappy.fr (joindre l’itinéraire Mappy) |
| 6) Parcours scolaire particulier | ► Informations sur les parcours scolaires particuliersSection sportive : prendre contact avec l’établissement souhaité afin de connaître les modalités d’inscription et de test d’aptitude.
L’établissement enverra les résultats du test à la DSDEN. |
► L’entrée en 6e (note aux familles)
© DSDEN93 – article actualisé le 20 mars 2020
L’affectation des élèves arrivant dans le 93 ou issus du privé
(Source : Site de la DSDEN)
Procédures pour la rentrée 2021
1 – Si votre enfant, élève en classe de CM2, est scolarisé dans un autre département, dans un établissement français à l’étranger ou dans un établissement privé sous contrat et qu’il souhaite intégrer un collège public du département, sa candidature individuelle sera saisie directement par la DSDEN.
Vous êtes invité à contacter la DIVEL 2 (service des collégiens) à compter du (date à venir) 2021 afin de compléter la fiche AFFELNET.
DSDEN 93
DIVEL 2 – Service des collégiens
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny cedex
01 43 93 72 81
ce.93divel-colleges@ac-creteil.fr
2 – Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé hors contrat, son admission dans un établissement public du 2nd degré est subordonnée à la réussite à un examen d’entrée (voir ci-dessous annexe B : circulaire hors contrat).
Les dossiers (voir ci-dessous annexe C) sont à envoyer à la division des élèves pour le lundi 17 mai 2021, par voie postale ou voie électronique. Le dépôt de ce dossier est indispensable pour constituer une inscription à l’examen.
DSDEN 93
DIVEL 2 – Service des collégiens
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny cedex
ce.93divel@ac-creteil.fr
3 – Si votre enfant n’est pas scolarisé en France ou dans un établissement français à l’étranger, vous devez prendre rendez-vous au Centre d’information et d’orientation (CIO) le plus proche de votre domicile pour passer un test de niveau. Vous recevrez ensuite une notification d’affectation des services départementaux de l’Éducation nationale.
La liste des CIO de la Seine-Saint-Denis est disponible sur le site du service académique d’information et d’orientation :
► http://orientation.ac-creteil.fr/les-cio
Annexe A : Dossier d’affectation post-rentrée au collège
Annexe B : Circulaire Hors contrat Rentrée 2021
Annexe C : Dossier Hors contrat Rentrée 2021
© DSDEN93 – article actualisé le 26 mars 2020