Entrée en 6eme

L’entrée en sixième

(Source : Site de la DSDEN)

L’affectation des élèves de 6e se fait à l’aide de l’application informatique AFFELNET (Affectation des élèves par le net). Cet outil permet d’affecter les élèves en fonction du collège correspondant à leur secteur géographique de résidence ou en fonction des demandes de dérogations exprimées par les familles (voir article « La demande d’assouplissement de la carte scolaire »).

Tous les élèves entrant en classe de 6e dans un collège public sont concernés par cette procédure informatique, y compris les élèves bénéficiant d’un enseignement adapté et les élèves entrant dans une formation particulière.

Information liée au contexte sanitaire

Afin de préparer au mieux la rentrée scolaire 2020, la procédure d’affectation des élèves en classe de 6e, via l’application informatique AFFELNET est maintenue.
La procédure suppose plusieurs échanges de documents (volets 1 et 2) entre les directrices et directeurs et les parents concernés.
Compte-tenu du contexte sanitaire, les écoles vous indiqueront les modalités de remise et d’échange des documents.

 

Étapes clés
Du 23 mars au 23 avril 2020

A partir du 23 mars, le directeur ou la directrice d’école transmet aux familles un document intitulé « Volet 1 de la fiche de liaison ». Il vous appartient de le vérifier et de modifier, si nécessaire, vos données personnelles, notamment votre adresse à la rentrée 2020.

Il vous sera remis un second document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison » où sera mentionné le nom du collège de secteur en fonction de votre adresse et suivant la sectorisation déterminée par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Il vous appartient de compléter :
– la langue choisie ;
– la formation demandée (6e SEGPA, classe à horaires aménagés, section sportive, etc.).
Les parents qui souhaitent demander un autre collège que celui de leur secteur doivent compléter le pavé « Demande d’assouplissement de la carte scolaire ».
Ce volet 2 est à remettre à l’école avant le 23 avril 2020.

À partir du 11 juin 2020

Les notifications d’affectation en 6e sont éditées et remises aux familles, contre signature, par le collège d’affectation, à partir du jeudi 11 juin 2020.

Vous procéderez à l’inscription de votre enfant dès le 15 juin 2020.

En cas d’erreur d’adresse sur le volet 1 ou de changement d’adresse à la rentrée 2020

Si vous indiquez un changement d’adresse, vous devez impérativement fournir au directeur ou à la directrice d’école un justificatif de domicile. Les adresses des élèves sont vérifiées au moment de leur inscription au collège. En cas d’erreur ou de non-conformité, une affectation peut se retrouver annulée.

En cas de garde alternée

Si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il sera inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un ou l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé. Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils devront saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, le directeur académique statuera, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.
Pour connaître le collège d’affectation correspondant à votre lieu de résidence, consultez le site du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
https://seinesaintdenis.fr/College-de-votre-secteur.html

Note aux familles

 

© DSDEN93 – article actualisé le 26 mars 2020


Assouplissement de la carte scolaire

(Source : Site de la DSDEN)

C’est le lieu de résidence et non l’école où est inscrit l’enfant qui définit le collège de secteur.

Dans le cadre de l’assouplissement à la carte scolaire, les familles peuvent solliciter, à titre dérogatoire, une affectation dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence. Cette demande, quel que soit le motif de dérogation invoqué, ne peut être satisfaite que sous réserve des capacités d’accueil du collège sollicité, après l’affectation des élèves résidant dans le secteur et à condition que les motifs soient conformes aux critères définis au plan national et départemental.

Les familles ne peuvent formuler qu’un seul vœu de dérogation. Elles doivent pour cela utiliser le document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison » (remis par le directeur ou la directrice d’école à partir du 25 mars), indiquer qu’elles ne souhaitent pas le collège de secteur, renseigner le collège souhaité et préciser le motif de dérogation en joignant les pièces justificatives. Leur demande sera ensuite transmise à la DSDEN.
Ce volet 2 est à remettre à l’école avant le 23 avril 2020.

Les résultats seront communiqués aux familles à partir du mardi 11 juin 2020.

La famille qui n’aura pas obtenu satisfaction à sa demande de dérogation se verra remettre une notification d’affectation au collège de secteur. Cette notification constitue une réponse de refus de l’administration. La famille ne sera destinataire d’aucun autre courrier et devra procéder, au plus vite, à l’inscription de son enfant dans le collège de secteur mentionné sur la notification d’affectation.

Les motifs ouvrant droit à dérogation sont les suivants :

Motifs Pièces justificatives et démarches obligatoires
1) Élève porteur de handicap Certificat du médecin traitant et avis du médecin scolaire ou notification de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)
2) Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement Certificat du médecin traitant sous pli confidentiel et avis du médecin scolaire
3) Boursier OU critère mixité sociale Joindre la notification d’attribution de bourse ou l’avis d’imposition de l’année N-2 ou N-1 pour ceux qui ne disposent pas d’une notification de bourse
4) Regroupement de fratrie Certificat de scolarité du ou des frère(s) et sœur(s) scolarisé(s) dans le collège sollicité en classe de 6e, 5e, ou 4e au titre de la présente année scolaire.

Sont exclues les fratries scolarisées l’année en cours en 3e.

5) Élève résidant à proximité de l’établissement sollicité Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence : www.mappy.fr (joindre l’itinéraire Mappy)
6) Parcours scolaire particulier Informations sur les parcours scolaires particuliers Section sportive : prendre contact avec l’établissement souhaité afin de connaître les modalités d’inscription et de test d’aptitude.L’établissement enverra les résultats du test à la DSDEN.
7) Autre motif : toute demande ne relevant pas d’un des critères 1 à 6 Lettre argumentée de la famille exposant le motif de la demande.

► L’entrée en 6e (note aux familles)

© DSDEN93 – article actualisé le 20 mars 2020


L’affectation des élèves arrivant dans le 93 ou issus du privé

(Source : Site de la DSDEN)

Procédures pour la rentrée de septembre 2020

Si votre enfant, élève en classe de CM2, est scolarisé dans un autre département, dans un établissement français à l’étranger ou dans un établissement privé sous contrat et qu’il souhaite intégrer un collège public du département, sa candidature individuelle sera saisie directement par la DSDEN.

Vous êtes invité à contacter la DIVEL 2 (service des collégiens) à compter du 25 mars 2020 afin de compléter la fiche AFFELNET.

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale
DIVEL 2 – service des collégiens
8 rue Claude Bernard
93008 Bobigny cedex
tél. : 01 43 93 72 81
Courriel : ce.93divel-colleges@ac-creteil.fr

 

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé hors contrat, son admission dans un collège public est subordonnée à la réussite à un examen d’entrée. Vous devez solliciter le service des collégiens (DIVEL 2) de la DSDEN.

Si votre enfant n’est pas scolarisé en France ou dans un établissement français à l’étranger, vous devez prendre rendez-vous au Centre d’information et d’orientation (CIO) le plus proche de votre domicile pour passer un test de niveau. Vous recevrez ensuite une notification d’affectation des services départementaux de l’Éducation nationale.

La liste des CIO de la Seine-Saint-Denis est disponible sur le site du service académique d’information et d’orientation :

► http://orientation.ac-creteil.fr/les-cio

Dossier d’affectation dans un collège ou un lycée de la Seine-Saint-Denis

 

© DSDEN93 – article actualisé le 26 mars 2020