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Conseil d’administration

Le collège Jean Jaurès est administré par un conseil d’administration qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Ses attributions sont actuellement fixées à l’article L. 421-4 et aux articles R. 421-20 à R. 421-24 du code de l’éducation.
Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d’administration est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges de points de vue.
Le chef d’établissement, président du conseil d’administration, dirige les débats, tout en favorisant l’expression de ses membres.

Le conseil d’administration du collège Jean Jaurès est composé :

du proviseur, du principal-adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation,
de deux représentants du conseil départemental, d’un représentant de la commune, d’une personnalité qualifiée,
de deux représentants élus des personnels de l’établissement, de six représentants élus des enseignants,
de six représentants élus des parents d’élèves et de deux représentants élus des élèves.

Le conseil d’administration dispose de compétences décisionnelles essentielles :

il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative du collège (organisation de l’établissement,emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé, organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, préparation de l’orientation),
Adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement, et approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique,
Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d’objectifs,
Adopte le budget et le compte financier de l’établissement.

Commission permanente

La commission permanente, émanation du conseil d’administration, a pour mission principale d’instruire les questions qui seront soumises à l’examen de l’organe délibérant de l’établissement. Son rôle a été renforcé en 2005, puisqu’elle peut désormais également se voir déléguer des attributions par le conseil d’administration.
Elle est obligatoirement saisie des questions touchant à l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement

La commission permanente du collège Jean Jaurès est composée :

du proviseur, du principal-adjoint, de l’adjoint gestionnaire,
d’un représentant du conseil départemental,
d’un représentant élu des personnels de l’établissement, de trois représentants élus des enseignants,
de trois représentants élus des parents d’élèves et d’un représentant élu des élèves.

Pour les questions qui ne lui sont pas déléguées, la commission permanente est chargée d’une mission générale d’instruction préalable et ne dispose d’aucun pouvoir de décision. Elle est néanmoins tenue de veiller à ce qu’interviennent toutes les consultations utiles ou requises dans le cadre des dossiers transmis, dont, en particulier, celles des équipes pédagogiques intéressées.
La commission permanente est obligatoirement saisie des questions ressortissant des domaines pour lesquels les établissements publics locaux d’enseignement disposent d’une autonomie conformément à l’article R. 421-2 du code. En ce qui concerne les autres questions, le chef d’établissement est libre d’en saisir ou non la commission permanente, selon qu’il estime nécessaire ou non leur instruction préalable approfondie. Les conclusions et avis qu’elle émet sont présentés au conseil d’administration par le chef d’établissement.

Conseil pédagogique

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations pédagogiques.
Des précisions sont apportées par l’article R. 421-41-3 du Code de l’éducation sur les sujets traités par le conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction.

Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d’administration et la communauté éducative de cette composition. La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique :

un professeur principal de chaque niveau d’enseignement
un professeur par champ disciplinaire
un conseiller principal d’éducation

Le conseil pédagogique peut associer tout enseignant dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités. Le chef d’établissement ou son adjoint préside le conseil pédagogique.

Le conseil pédagogique est consulté sur les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves, les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation, l’organisation des enseignements en groupes de compétences, les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers.
Il formule des propositions sur les modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’administration.

Conseil de la Vie Collégienne

Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves.
Pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements.
Ces orientations sont précisées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, « à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d’intérêt général ». Enfin, le parcours citoyen comporte une dimension de « participation de l’élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l’école ou de l’établissement, sur son sens de l’initiative et sa capacité d’engagement ».

Règlement intérieur du CVC

Présidée par le chef d’établissement, ou par délégation par son adjoint ou le CPE, le conseil de la vie collégienne comprend :

le proviseur, le principal-adjoint, le conseiller principal d’éducation,
des représentants des élèves,
au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant,
au moins un représentant des parents d’élèves.

Dans le respect du cadre réglementaire, il revient au conseil d’administration du collège de fixer, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection.

Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 prévoit que l’instance formule des propositions sur :

les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l’internat,
les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers,
les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives,
la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé,
la formation des représentants des élèves.

Le CVC constitue, dans son champ de compétences, un lieu de réflexion et d’analyse de la parole des collégiens, de transformation des mots en actes et de définition de projets annuels favorisant la coopération entre les élèves (organisation d’événements sportifs, ou culturels, de moments de convivialité, aménagement des lieux de vie des élèves, etc.), mais aussi entre eux et les adultes de la communauté éducative.

Commission Éducative

La commission éducative se réunit en tant que de besoin selon les modalités prévues par le conseil d’administration de l’établissement. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Sa réunion permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.

Prévue par l’article R.511-19-1 du code de l’éducation, la composition de la commission éducative instituée dans chaque collège et lycée, est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur de l’établissement. Le chef d’établissement qui en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné. Le chef d’établissement nomme les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur.
Une très large marge d’appréciation est laissée à l’établissement pour éventuellement élargir sa composition et ses missions.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.
Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.
Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

Conseil de discipline

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur du collège.

Le conseil de discipline du collège Jean Jaurès est composée :

du proviseur, du principal-adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation,
d’un représentant élu des personnels de l’établissement, de trois représentants élus des enseignants,
de trois représentants élus des parents d’élèves et de deux représentant élu des élèves.

La décision de réunir le conseil de discipline appartient au chef d’établissement. Il peut prononcer seul les sanctions, sauf l’exclusion définitive, ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions.
Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire si l’élève est l’auteur de violence verbale ou physique à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou s’il commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage du collège Jean Jaurès, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code l’éducation. Il est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement.

Il se compose de :

personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
de représentants des personnels enseignants,
de représentants des parents,
de représentants des élèves,
dé représentants de la commune et du conseil départemental.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :

contribuer à l’éducation à la citoyenneté,
préparer le plan de prévention de la violence,
proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion,
définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

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Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

Commission d’Hygiène et de Sécurité

La commission d’hygiène et de sécurité est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
Elle se réunit uniquement dans le cadre de la cité scolaire (collège et lycée).

Présidée par le chef d’établissement, la commission d’hygiène et de sécurité est composée de:

le proviseur, le principal-adjoint, l’adjoint-gestionnaire, le conseiller principal d’éducation,
un élu représentant de la collectivité territoriale de rattachement,
deux représentants du personnel non enseignant,
deux représentants du personnel enseignant,
deux représentants des parents d’élèves,
deux représentants des élèves.

Les compétences de la commission s’étendent à l’ensemble des questions portant sur la sécurité et l’hygiène : équipements, machines, locaux, plan de sécurité en cas de travaux, programme de formation et prévention des risques, suivi des registres (registre d’hygiène et de sécurité, de signalement d’un danger, document unique), suivi des visites de l’inspection du travail, de la commission d’accessibilité (CCDSA), en particulier.
La commission peut aussi faire des propositions visant le bien-être au travail, l’aménagement des postes de travail, l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement.