Règlement intérieur

Le règlement intérieur du  collège a été voté à l’unanimité lors du conseil d’administration du lundi 2 juillet 2018. Il est révisé tous les ans en fin d’année scolaire afin de prendre en compte les contraintes réglementaires (lois et circulaires) ainsi que les évolutions des relations et du fonctionnement de l’établissement.

Règlement intérieur 2018-2019

Le service public d’éducation repose sur des principes légaux que chacun se doit de respecter : laïcité, égalité, neutralité, gratuité.
L’objet d’un règlement intérieur est de fixer les règles de fonctionnement de l’établissement, les droits et obligations applicables aux élèves et à l’ensemble de la communauté éducative et de faire de l’amélioration du climat scolaire une priorité pour refonder une école sereine et citoyenne. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue un des fondements de la vie collective.

Les règles de vie ont pour objectifs :

  • d’établir un climat de confiance réciproque entre élèves et adultes, et élèves entre eux,
  • de favoriser dans le calme et la sécurité un climat propice à l’éducation et à l’apprentissage de la vie collective ainsi qu’au travail,
  • de lutter contre tout type de violence ou discrimination,
  • de permettre « l’épanouissement des élèves ».


Références
: Code de l’Éducation, Circulaire n° 91-081 du 5 avril 1991 sur la formation des délégués, Convention internationale des droits de l’enfant

La cité scolaire Jean Jaurès est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h.


1- CONTRÔLE D’ACCÈS
Un adulte est présent à l’entrée du collège pour assurer l’accueil des élèves, lesquels sont dans l’obligation de présenter leur carnet de correspondance. Un contrôle visuel aléatoire des sacs peut être effectué et l’identité des personnes extérieures à l’établissement sera relevée, dans le respect de la réglementation en vigueur. Une attention particulière sera portée aux abords de l’établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. En période Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est formellement interdit aux abords l’entrée de l’établissement.


2- HORAIRES DES COURS

Les cours sont assurés du lundi au vendredi.

 DEBUTFINOUVERTURE / FERMETURE DE LA GRILLE
M 18 H 259 H 208 h 10 à 8 h 25
M 29 H 2510 H 209 h 15 à 9 h 25
Pause10 H 2010 H 3510 h 20 à 10 h 35
M 310 H 3511 H 3010 h 20 à 10 h 35
M 411 H 3512 H 3011 h 25 à 11 h 35
1er service11 H 3512 H 5511 h 25 à 11 h 35
2ème service12 H 3513 H 5512 h 25 à 12 h 35
S113 H 0013 H 5512 h 50 à 13 h 00
S214 H 0014 H 5513 h 50 à 14 h 00
S315 H 0015 H 5514 h 50 à 15 h 00
Pause15 H 5516 H 1015 h 55 à 16 h 10
S416 H 1017 H 0515 h 55 à 16 h 10
S517 H 1018 H 0517 h 00 à 17 h 10
18 h 00 à 19 h 00


3- LES MOUVEMENTS DES ÉLÈVES
Les entrées et sorties du collège se font par la rue Dombasle, sur présentation du carnet de correspondance. La grille du collège est ouverte 10 minutes avant chaque sonnerie. Les entrées et sorties des collégiens par la grille du lycée, située rue Pépin, sont formellement interdites, sauf accompagnées d’un personnel de l’établissement.
Aux sonneries de 8h20, 10h30 et 16h05, les élèves doivent se ranger dans la cour aux lieux appropriés à leurs divisions dans le calme. Ils attendent que les professeurs ou les surveillants les invitent à pénétrer dans les bâtiments et les y accompagnent.
Pendant la récréation et la demi-pension, l’accès aux couloirs et aux escaliers est interdit aux élèves, lesquels ne doivent pas quitter la cour du collège. Les élèves doivent prendre leur précaution pour aller aux toilettes pendant les intercours et les récréations.
Les autorisations de sorties exceptionnelles ne peuvent être accordées que sur demande écrite préalable des parents, transmise à la vie scolaire 48 heures à l’avance. Certaines activités qui ont lieu à l’extérieur de l’établissement peuvent être programmées en début ou en fin de temps scolaire. Les professeurs demanderont alors aux élèves de se rendre individuellement sur les lieux de l’activité. Après information des parents, la participation de tous les élèves à ces activités – organisées sur le temps scolaire – est obligatoire.
Les élèves dont le cours de natation débute à 8h20 devront se présenter au centre nautique de Montreuil sans se rendre précédemment au collège. Les enseignants d’EPS prendront en charge l’ensemble de la classe à 8h20 à l’entrée de l’installation sportive.
Il est formellement interdit aux élèves demi-pensionnaires de sortir de l’établissement (sauf demande exceptionnelle écrite sur le carnet), et interdit à tous les élèves de sortir de l’établissement entre deux cours (circulaire 96 sur la surveillance des élèves). Aucun élève ne pourra sortir de l’établissement sans présentation de son carnet de correspondance.
En cas d’absence de professeur, les élèves externes qui ont l’autorisation de leurs parents de quitter le collège pourront le faire à l’issue de la dernière heure de cours assurée pour la demi-journée.
Pour les demi-pensionnaires qui en ont l’autorisation : possibilité de quitter le collège à l’issue de la dernière heure de cours assurée pour la journée, après avoir déjeuner. Dans toutes les autres situations, les élèves sont placés en permanence.


4- LIAISON AVEC LES RESPONSABLE LÉGAUX

Les membres de l’équipe éducative sont :

  • Le professeur Principal : chaque classe a un professeur principal qui regroupe les avis de ses collègues et veille à l’harmonisation des diverses actions éducatives. Il prépare les conseils de classes. C’est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves et des élèves.
  • Les professeurs de classe : des rencontres parents/professeurs sont organisées au cours de l’année. Les professeurs peuvent rencontrer les familles en rendez-vous particulier en utilisant le carnet de correspondance. Il est toujours utile de les rencontrer rapidement en cas de doute ou de problème.
  • Le Conseiller Principal d’Éducation : il assure le suivi de la scolarité de chaque élève (absences, discipline, application du règlement intérieur…) en collaboration avec les enseignants, les familles, tous les personnels de la communauté éducative ainsi que les partenaires extérieurs. Il reçoit les familles qui le souhaitent tout au long de l’année sur rendez-vous.
  • La Conseillère d’Orientation : présente au collège deux demi-journées par semaine. Les parents et les élèves peuvent la rencontrer sur rendez-vous, pris à la Vie Scolaire. Plusieurs supports seront utilisés pour communiquer avec les élèves et leur famille sur les questions de l’orientation : affichages, documentation ONISEP disponible au CDI, site internet de l’établissement et autres outils numériques.
  • L’administration, le Secrétariat, la Gestion sont ouverts tous les jours ouvrables selon des horaires précis (à consulter en début d’année). Le chef d’établissement et le Gestionnaire reçoivent les familles sur rendez-vous.

Les parents qui en font la demande auprès de la Direction ou du CPE pourront consulter le cahier de texte officiel de la classe tenu par les professeurs.
Les responsables légaux doivent impérativement signaler le changement d’adresse ou de numéro de téléphone à la Vie Scolaire ou au secrétariat du collège dans les plus brefs délais.
L’information des parents se fait à l’extérieur par le panneau d’affichage ou par le carnet de   correspondance.

Le carnet de correspondance
Il est l’outil de liaison entre le collège et la famille. Il est remis à l’élève à la rentrée et doit être complété et signé par les familles. C’est dans le collège, un document officiel d’identité de l’élève, il doit être tenu avec soin et ne comporter aucun élément de personnalisation ou de décoration. L’élève doit pouvoir le présenter à tout personnel qui en fait la demande. Il permet aux parents :

  • d’être informés des modifications d’emploi du temps et des absences des professeurs, des réunions et de tout ce qui concerne la vie du collège.
  • De justifier les absences et retards de leur enfant
  • De demander des rendez-vous auprès des professeurs
  • D’être avisé du suivi éducatif et scolaire de leur enfant : Les professeurs signalent les oublis de matériel, le travail non fait ainsi que les problèmes de comportement.

Il permet aux élèves de sortir de l’établissement selon leur régime de sortie. Sans son carnet l’élève se verra refuser toute sortie.
Les parents doivent le consulter toutes les semaines et le signer dès qu’une information y est portée. La transmission de l’information relève de l’élève, elle est surveillée notamment par le professeur principal.
En cas d’oubli de son carnet de correspondance, l’élève se verra remettre un substitut visé par la vie scolaire, reprenant son emploi du temps de la journée. Les oublis répétés pourront faire l’objet de punitions. En cas de perte ou vol, un nouveau carnet devra être acheté par la famille, selon le tarif voté en Conseil d’Administration.
Le carnet de correspondance sera restitué au collège le dernier jour de cours de l’année scolaire.
Un espace numérique de travail permet aux familles et au collège de rester en liaison via internet (notes, absences, cahier de texte). Les codes d’accès seront remis aux élèves au cours du 1er trimestre.


5-    MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Pour le suivi de son travail, l’élève doit disposer d’un cahier de textes dans lequel la totalité du travail demandé est notée. Les parents doivent en contrôler régulièrement la tenue.
Au début de l’année, les enseignants informent les élèves et les familles des modalités d’acquisition et de contrôle des connaissances. Ils présentent leurs méthodes de notations et d’évaluations.
Absence aux contrôles
L’élève peut rattraper son absence soit en faisant le même contrôle que le reste de la classe, soit en faisant un contrôle différent. Pour ce qui est de l’absence à un contrôle de connaissance, si elle est injustifiée ou non valablement justifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation (circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000).


6-    ORIENTATION
Le parcours Avenir (loi n°2013-595 du 8 juillet 2013) est conçu pour permettre à chaque élève de la classe à partir de la classe de 6ème de construire son parcours d’information d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel : se connaître en 6e/5e, connaître les métiers en 4e et connaître les formations en 3e. Les enseignants, le conseiller d’orientation psychologue et le conseiller principal d’éducation accompagnent activement les élèves dans le cadre du Parcours Avenir.


7-    DEMI-PENSION
Les élèves inscrits en qualité de demi-pensionnaire doivent être munis de leur carte magnétique d’accès ou d’un ticket (acheté à l’administration avec l’accord écrit des représentants légaux pour les repas occasionnels). La carte magnétique est strictement personnelle et ne peut être utilisée par un tiers. Les oublis de carte répétés pourront faire l’objet de punitions.
Les règles disciplinaires générales s’appliquent au service de demi-pension y compris vis à vis du personnel de service. Les manquements peuvent faire l’objet de sanctions allant de travaux d’intérêts collectifs à l’exclusion définitive du service. Les absences lors du service doivent être justifiées auprès de la vie scolaire.
Pour changer de régime (s’inscrire ou se désinscrire) de la demi-pension, les parents doivent en faire la demande par écrit au service de l’intendance et en informer la vie scolaire. Si cette démarche n’est pas effectuée, l’élève reste inscrit à la demi-pension et les repas seront dus.
Des remises d’ordre seront effectuées conformément au règlement départemental de la restauration et de l’hébergement dans les collèges publics de Seine-Saint-Denis.


8-    ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS)

Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de bon déroulement des cours, il est demandé à chaque élève :

  • d’attendre que le professeur vienne chercher la classe à l’endroit indiqué dans la cour du collège ;
  • d’avoir sa tenue et de se changer dans les vestiaires ;
  • de se réunir dans le calme à l’endroit indiqué par le professeur ;
  • de ne pas utiliser le matériel sans autorisation ;
  • de ne pas sortir du cours sans autorisation ;
  • de se présenter avec au minimum son carnet de correspondance et de quoi écrire.


Inaptitudes

Les élèves ne peuvent être dispensés d’EPS que sur présentation d’un certificat médical à l’infirmière qui leur remet un document à l’attention de leur professeur.
¤ lorsqu’elle est ponctuelle (une séance, justifiée par un mot des parents dans le carnet de correspondance), l’élève doit obligatoirement assister au cours d’EPS.
¤lorsqu’elle fait l’objet d’un certificat médical, l’élève doit se présenter à l’infirmerie avec le certificat et donner à l’enseignant le double de l’imprimé remis par l’infirmière du collège. Si l’arrêt est inférieur ou égal à 15 jours, l’élève doit assister au cours, si l’arrêt est supérieur à 15 jours, l’élève pourra ne pas assister au cours, à condition que les parents en aient fait la demande écrite, visée par le professeur d’EPS et la direction pour accord.

Une association sportive existe au sein du collège : l’UNSS. Un bilan des actions et un comptable seront présentés au Conseil d’administration du collège tous les ans.


9-     CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)
Un CDI est mis à disposition des élèves. Ils doivent en respecter les règles de fonctionnement (se référer au règlement et horaire du CDI). La documentaliste viendra récupérer les élèves en permanence pour les accompagner au CDI. Le service de prêt des livres et de consultation de documents exige le silence et le calme. Les élèves et les professeurs sont invités à utiliser largement le centre de documentation. Il constitue un support essentiel de l’action pédagogique et éducative. Tout élève qui ne restituera pas en fin d’année la totalité des manuels prêtés devra rembourser les manuels perdus. En cas de perte de manuel, l’élève devra immédiatement se rendre au CDI pour régulariser la situation administrative. En cas de vol, un dépôt de plainte devra être fourni à l’intendance.


10-    FOYER SOCIO-ÉDUCATIF (FSE)
Un Foyer existe au sein du collège. C’est une association loi 1901 qui est gérée par des membres de la communauté éducative avec la collaboration des parents d’élèves. Un bilan des actions et un bilan comptable seront présentés au Conseil d’administration du collège tous les ans.


11-    SOINS et SANTÉ
L’élève souhaitant se rendre à l’infirmerie devra venir durant l’intercours, les récréations, la pause déjeuner, muni de son carnet de correspondance (sur lequel le passage sera noté), et accompagné d’un élève de sa classe. Il devra passer par la Vie Scolaire avant de se rendre à l’infirmerie.
Tous les certificats médicaux sont à apporter à l’infirmerie (inaptitudes EPS, régime, etc.). L’élève dispensé de sport pour une durée supérieure à 3 mois sera reçu par le médecin scolaire.

Pour la prise de médicaments au collège, les parents doivent fournir :
– les médicaments,
– le double de l’ordonnance,
– une autorisation signée par eux pour la prise de ce traitement (s’effectuera à l’infirmerie uniquement).

Un projet d’accueil individualisé (PAI) doit être prévu pour la prise en charge des enfants atteints de maladies chroniques et pour lesquels il paraît souhaitable que l’école apporte son concours aux parents pour l’exécution des ordonnances médicales prescrivant une dispense ou des soins.
En cas de maladie ou d’accident, la famille sera immédiatement contactée et devra venir chercher son enfant au collège. Il est donc impératif que les parents communiquent leurs coordonnées et préviennent d’éventuelles modifications. En cas d’urgence, un avis médical sera demandé au centre 15 (SAMU) qui décidera de la prise en charge la plus adaptée. Dans tous les cas, les frais occasionnés seront à la charge de la famille. Un protocole d’urgence sera diffusé par l’infirmière scolaire à l’ensemble de la communauté éducative
Conformément à la circulaire du 21 septembre 2000, les personnels de santé peuvent être sollicités pour permettre aux adolescents d’accéder à la contraception d’urgence en liaison avec un centre de planning familial. Au cours de l’année scolaire des informations inscrites au projet d’établissement, sur les problèmes de santé publique et d’hygiène, sont donnés aux élèves (sida et MST, éducation sexuelle, tabac, alcoolisme, drogues, etc.). Sous certaines conditions, les infirmiers et les infirmières scolaires sont habilité(e)s à administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d’urgence NORVELO (décret n° 2001-258 du 27 mars 2001-BO n° 15 du 12 avril 2001). L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident dû à un médicament introduit par un élève ou laissé à sa disposition par sa famille.
Conformément à la circulaire du 29 novembre 2006 et à partir du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cela concerne tout particulièrement les établissements d’enseignement et de formation. A compter de cette date, il sera totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d’enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats, ainsi que les centres de formation d’apprentis. Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves.


12-     ASSURANCE
Il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance. Elle peut être contractée soit auprès d’une compagnie de leur choix, soit auprès des associations de parents d’élèves. L’assurance « responsabilité civile » est obligatoire pour la participation aux sorties et voyages pédagogiques et à l’occasion de stages. Dans le cadre des activités dites facultatives, l’assurance responsabilité civile est insuffisante. Les familles doivent également assurer leur enfant au titre des dommages subis (assurance individuelle – accident corporel). Le chef d’établissement se réserve le droit de refuser la participation d’un élève aux sorties et voyages si l’attestation d’assurance ne couvre pas les deux types de risques. Enfin, l’autorité de tutelle de l’établissement peut à tout moment procéder à l’annulation d’un voyage scolaire en fonction du niveau d’alerte Vigipirate.

1-     LES DROITS DES ÉLÈVES

a-     Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves pour les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration. Les délégués des élèves et les élèves peuvent demander une réunion en dehors de leurs heures de cours au chef d’établissement. Les délégués des élèves disposeront d’une formation pour accomplir leur mandat. Le mandat d’un délégué de classe d’une durée d’un an est irrévocable sauf s’il quitte définitivement l’établissement suite à un déménagement, une exclusion ou démissionne volontairement.
b-     Tout affichage dans l’établissement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du chef d’établissement.
c-      Chaque élève a un droit d’information sur ses résultats scolaires. Ils sont communiqués aux familles par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
d-     Chaque élève a un droit d’information sur les motifs des punitions et sanctions.
e-    Chaque élève a un droit d’information sur les absences des professeurs. Elles sont affichées dans Pronote et sur la vitre de la Vie Scolaire. Chaque élève s’engage à la consulter chaque matin et début d’après-midi. Les absences prévisibles donnent lieu à un mot dans le carnet de correspondance.
f-     Chaque élève a un droit d’information sur ses possibilités d’orientation. Un Conseiller d’Orientation Psychologue (COP) appartenant au Centre d’information et d’orientation (CIO) de Montreuil se tient à la disposition des parents et des élèves.
g-     Chaque élève a droit aux sorties, voyages pédagogiques et stages en entreprise qui peuvent être organisés par les professeurs et qui complètent et enrichissent l’enseignement des élèves. Les sorties réalisées sur le temps scolaire sont gratuites et obligatoires. Les élèves qui ne participeraient pas à ces activités devront être présents au collège aux heures prévues sur leur emploi du temps. (circulaire n°2011-117 du 3 août 2011)
h-     Chaque élève a droit au prêt des livres et manuels scolaires. En échange, il s’engage à restituer la totalité des ouvrages dans un état correct. Toute perte ou dégradation sera à la charge des familles (somme votée en Conseil d’Administration). De plus, aucun prêt de livres nouveaux ne sera accordé à un élève qui ne serait pas en règle.
i-     Dans le cadre des activités pédagogiques, l’utilisation de l’outil informatique est soumise à l’engagement signé de la charte informatique annexée au présent règlement.


2- LES DEVOIRS DES ÉLÈVES

Ces dispositions s’appliquent dans l’enceinte de l’établissement et à toutes les activités placées sous sa responsabilité, y compris celles qui se déroulent à l’extérieur. Chaque élève se doit de réaliser les travaux demandés par ses enseignants.

a-    Obligation d’assiduité et contrôle de l’assiduité et de la ponctualité

La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire (y compris les cours reportés et les permanences) et ce jusqu’à la fin officielle de l’année scolaire. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe. Tout élève inscrit à un cours optionnel est tenu d’y participer durant toute l’année scolaire. Les élèves ont l’obligation d’apporter le matériel nécessaire, d’exécuter le travail donné par les professeurs, et de les remettre à la date prévue, d’apprendre régulièrement les leçons et de mettre à jour leur travail après une absence dans un délai de 48 heures.

  • Les parents sont responsables de l’assiduité de leur enfant. Ils informent le Conseiller Principal    d’Éducation de toute absence prévisible. Toute autre absence est signalée par téléphone le jour même par la famille. Les parents remplissent un billet dans le carnet de correspondance. Ce billet sera présenté par l’élève, dès son retour, à la Vie Scolaire, puis à ses professeurs. L’admission d’un élève après une absence pour maladie contagieuse n’est accordée que sur certificat médical (arrêté interministériel du 3 mai 1989).
  • Une information sera faite en début d’année et une sensibilisation, sur l’importance des absences non justifiées et retards, sera réalisée en heure de vie de classe par le professeur principal. Un récapitulatif des absences et retards sera donné au professeur principal tous les mois. Les parents seront immédiatement contactés et un rendez-vous sera pris si les absences et retards sont trop nombreux.
  • Les enseignants effectuent un contrôle des absences et des retards au début de chaque heure. Le relevé est remis au CPE. Ils vérifient dans le carnet de correspondance que l’absence est justifiée lorsque l’élève réintègre la classe. Tout élève retardataire doit se présenter à la Vie Scolaire. Les retards injustifiés et répétitifs seront punis. Les familles en seront informées.
  • Tout élève retardataire doit se présenter à la Vie Scolaire. Au delà de 15 minutes de retard l’élève ne sera plus accepté en classe avant le cours suivant. Il y aura une tolérance de 3 retards par trimestre.
  • Le Conseiller Principal d’Éducation informe dans les plus brefs délais par téléphone ou par lettre les familles de l’absence de leur enfant. Il s’assure que les familles ont justifié l’absence ou le retard de l’élève. Les responsables légaux seront convoqués à la vie scolaire à partir de 4 demi-journées d’absences mensuelles non justifiées.
  • Un groupe de prévention du décrochage scolaire conformément à la circulaire n°2014-160 du 30/10/2009 est activé dans les situations considérées par le chef d’établissement comme préoccupantes.
  • En dernier recours, les absences répétées et injustifiées, ou non recevables font l’objet d’un signalement au Directeur Académique qui, faute de justification rapide, appliquera les mesures prévues par la réglementation, ainsi qu’au Procureur de la République pour les sanctions prévues en ce cas contre la personne responsable de l’élève

b-    Le respect d’autrui et du cadre de vie

  • Le respect mutuel entre adultes et élève et entre élèves constitue l’un des fondements de la vie collective. Tout membre de la communauté éducative a droit au respect tant de sa personne que de ses biens. A cet effet, chacun adoptera à l’égard des autres (élèves, parents d’élèves, agents de service, surveillants, conseillers, professeurs, personnels administratifs) le comportement et la tenue conformes aux règles de la politesse et du droit qu’il peut également et légitimement attendre d’eux en retour. A cet effet, tout couvre- chef est interdit dans les bâtiments de l’établissement et au passage à la grille. Il est demandé aux élèves de venir vêtu d’une tenue correcte (en particulier de venir avec un cartable ou un sac à dos et non un sac à main). Le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement est interdit.
  • Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves, y compris sur internet.
  • Chaque adulte de la communauté éducative participe à la sécurité des élèves : à tout moment, les élèves sont tenus de respecter les remarques des adultes et de présenter le carnet de correspondance quand il leur en est fait la demande. La responsabilité du professeur pouvant être engagée en cas de problème eu égard aux règles d’hygiène et de sécurité, l’élève doit impérativement se conformer à ces directives.
  • Aucun acte, aucun jeu violent et dangereux n’est toléré. Les violences verbales, les insultes, les brimades, les violences physiques, les harcèlements, les menaces, les agressions sexuelles et tout acte de violence sont punissables par la loi. Toute introduction d’objet ou de produit illicite, toxique ou dangereux est interdite. Tout objet ou substance dangereuse sera confisqué. Toute victime ou témoin d’acte de violence doit prévenir l’adulte le plus proche. Les vols, tentatives de vol, rackets ou tentative de racket font l’objet de sanctions. Il est fortement recommandé aux parents de ne pas confier des objets de valeur à leur enfant.
  • Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition En cas de dommage causé aux biens de l’établissement, la responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée.
    Des casiers sont attribués aux élèves demi-pensionnaires. Les élèves n’ont pas le droit de changer de casier de leur propre initiative. Les élèves sont responsables de l’état du casier qui leur a été attribué. En dehors des récréations et de l’heure de repas, l’accès aux casiers est strictement interdit sauf autorisation exceptionnelle.
  • L’achat du cadenas est à la charge des familles. L’établissement se réserve le droit de couper le cadenas d’un élève qui se serait approprié indûment un casier.
    En cas de désordre lié à l’utilisation des casiers, la Direction du collège peut, à tout moment, retirer la jouissance de son casier à l’élève responsable.
    La Direction du collège se réserve le droit d’effectuer des contrôles ponctuels afin de vérifier la bonne utilisation des casiers.
  • Dans l’enceinte du collège, les élèves doivent avoir leur téléphone portable et autres appareils électroniques éteints et rangés. Il est interdit aux élèves de photographier ou enregistrer le son ou l’image dans l’établissement. Écouteurs et casques sont interdits dès l’entrée du collège. Tout usage fautif entraînera la convocation d’un responsable légal et pourra exposer son auteur à une punition.
  • Le chef d’établissement et le conseil d’administration veillent à ce que cette liberté d’expression respecte les principes de laïcité et de neutralité du service public.
    Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes et de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
    Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le conseil de classe se réunit à chaque fin de trimestre. Il est composé du chef d’établissement, des membres de l’équipe éducative, des représentants des parents d’élèves et des délégués de la classe. Toute autre personne peut assister au conseil de classe après en avoir demandé l’autorisation au chef d’établissement. Elle ne peut pas intervenir pendant le déroulement du conseil de classe.
Le conseil de classe réalise un bilan individuel et collectif du trimestre écoulé. Il réfléchit aux axes d’amélioration envisageables. Il émet des propositions d’orientation conformément au décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié.

Le chef d’établissement, après avoir pris l’avis du conseil de classe peut décerner les récompenses ou les mises en garde suivantes :

LES RÉCOMPENSES

  • Les félicitations
  • Les compliments
  • Les encouragements

LES MISES EN GARDE

  • Mise en garde Travail
  • Mise en garde Comportement
  • Mise en garde Assiduité
  • Mise en garde Scolarité

Les récompenses et les mises en garde sont attribuées à chaque trimestre.

L’apprentissage de l’autodiscipline contribue à appréhender les concepts de liberté et de responsabilité et, à ce titre, sera un objectif constant de l’établissement.

1-    LES PRINCIPES
La vie en collectivité comporte des obligations : respect des personnes, des locaux, des biens, assiduité, ponctualité, etc. A tout manquement, il est indispensable que soit apportée une réponse rapide et adaptée : par une réaction et une explication immédiate, il est signifié à l’élève que l’acte a été pris en compte. Le ou les responsables légaux seront informés et pourront, s’ils le demandent, rencontrer le chef d’établissement ou son adjoint.


2-    LES MESURES POSITIVES ET D’ACCOMPAGNEMENT

¤ Le cahier de suivi
Une fiche ou un cahier de suivi peut être proposé par le professeur principal ou demandé par l’élève afin de l’accompagner dans sa scolarité. Ces documents précisent les objectifs à atteindre par l’élève.
¤ La Commission éducative
Lorsqu’un élève pose des problèmes importants, tant au niveau de son travail que de son comportement, le chef d’établissement peut réunir la commission d’avertissement, elle est composée :

  • du chef d’établissement et/ou de son adjoint,
  • de(s) CPE,
  • du professeur principal,
  • des professeurs de la classe (3 maximums),
  • de l’assistante sociale,
  • du conseiller d’orientation psychologue,
  • du médecin et/ou de l’infirmière,
  • Les représentants légaux de l’élève qui seront conviés par courrier,
  • Les parents élus au CA, représentants au Conseil de discipline,
  • L’élève.

La commission éducative a pour objectif de mettre l’élève et sa famille devant leur responsabilité et d’engager l’élève à changer de comportement. Un contrat de travail et de comportement lui sera soumis. Elle peut faire appel à toute personne qui pourrait jouer un rôle dans la recherche de solutions adaptées, sous proposition du chef d’établissement.


3-    LES PUNITIONS
Elles visent essentiellement à réparer certains manquements aux obligations des élèves et au non-respect des règles élémentaires de vie en communauté (perturbations dans la vie de classe et/ou de l’établissement). Elles peuvent être données par tout membre de l’équipe éducative de l’établissement. Les personnels administratifs et ATTEE peuvent les proposer mais ne sont pas fondés à les prononcer.

En cas de non-respect des règles précisées dans le présent règlement, l’élève encourra les punitions suivantes :

  • Mise en garde orale et/ou écrite sur le carnet de correspondance.
  • Mise en garde en présence de l’équipe éducative et de ses parents.
  • Excuses orales et/ou écrites.
  • Devoirs supplémentaires qui devront être visés et signés par les parents.
  • Retenue notifiée dans l’espace numérique de travail.
  • Exclusion ponctuelle de cours :     L’élève est accompagné à la Vie scolaire par un élève de la classe avec un travail à faire. Cette exclusion, tout à fait exceptionnelle, doit donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE qui préviendra les parents. Elle pourra être associée d’une ou plusieurs heures de retenue.

Remarques : Les punitions infligées respecteront la personne de l’élève et sa dignité. Seront proscrites en conséquence, en termes de punition, toutes les formes de violences physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire, discriminatoire ou dégradante à l’égard de l’élève.


4-    LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements répétés et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont infligées dans le respect de l’égalité, sont mentionnées dans le dossier administratif de l’élève et sont effacées à la fin de l’année scolaire, hormis les exclusions : après un an pour les exclusions temporaires et au terme de sa scolarité dans le secondaire pour les exclusions définitives.
En cas d’interruption de la scolarité, la famille s’adressera à la vie scolaire du collège afin d’établir les mesures d’accompagnement permettant d’assurer une continuité pédagogique pour l’élève sanctionné.


5-     LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT PEUT PRONONCER SEUL LES SANCTIONS SUIVANTES :

  • Avertissement écrit
  • Le blâme disciplinaire
  • Mesure de responsabilisation
  • Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un des services annexes d’un maximum de 8 jours, après rapport écrit et circonstancié du demandeur, avec possibilité de présence dans l’établissement.

Il y a obligation d’engager une procédure disciplinaire en cas de violence verbale ou physique à l’égard d’un membre du personnel ou d’un acte grave contre un personnel ou un élève.
En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à un élève faisant l’objet d’une procédure disciplinaire pour une durée maximale de trois jours ouvrables. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

Le chef d’établissement ou son adjoint peut appliquer un sursis total ou partiel aux sanctions autres que le blâme et l’avertissement. Le chef d’établissement informe l’élève que le prononcé d’une seconde sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose :

  • soit à la révocation de ce sursis ;
  •  soit à une nouvelle sanction sans révoquer le sursis antérieurement accordé ;
  • soit à la révocation de ce sursis et l’application d’une nouvelle sanction qui peut être accompagné d’un nouveau sursis.

L’élève faisant l’objet d’une procédure disciplinaire dispose d’un délai de trois jours ouvrables pour présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Cette communication est également faite à son représentant légal afin qu’il puisse présenter ses observations.


6-     LE CONSEIL DE DISCIPLINE EST SEUL COMPÉTENT POUR PRENDRE LES SANCTIONS SUIVANTES :

  • Exclusion temporaire de plus de huit jours ne pouvant excéder un mois, avec ou sans sursis.
  • Exclusion définitive assortie ou non d’un sursis (en cas de sursis, la récidive n’annule pas le sursis. Elle donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.)

Il peut prononcer les mêmes sanctions que le chef d’établissement, ainsi que toutes les punitions prévues au règlement intérieur.
S’il le juge nécessaire, le chef d’établissement peut décider, à titre conservatoire, d’interdire l’accès de l’établissement à un élève convoqué devant le conseil de discipline, jusqu’à la réunion de l’instance disciplinaire. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.
Un élève élu délégué de classe et siégeant au conseil de discipline ne peut plus participer aux séances de ce conseil jusqu’à la fin de l’année scolaire s’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire. Néanmoins un élève ayant été exclu antérieurement d’un établissement peut se présenter à une élection de délégué de classe.


7-    MESURE DE RESPONSABILISATION
La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
La mesure de responsabilisation peut constituer une alternative à l’exclusion temporaire. Elle peut avoir lieu dans le collège ou auprès d’un organisme partenaire (via une convention présentée en CA). Tout refus d’une mesure de responsabilisation vaut application de la sanction initialement envisagée